ENCHÈRES « VENTE PRIVÉE NOËL 2016 »

Chacune des œuvres répertoriées sur la page intitulée « Vente privée Noël 2016 » et visibles à mon atelier de Mèze (34) est unique, signée et accompagnée d'un certificat d'authenticité. 

Vous pouvez proposer une enchère directement sur ce site au moyen du formulaire pour enchère ou par email adressé à bbarberane@gmail.com

L’enchérisseur est avisé personnellement par e-mail du déroulement de l’enchère (enchères supérieures, « achat immédiat » ou confirmation de l’adjudication).

Toute enchère vaut acceptation de la description de l'oeuvre disponible à l'achat. Le simple fait de porter une enchère en rend l’enchérisseur propriétaire à l’heure de son adjudication (le 15 décembre à midi) à 3 conditions :

  • Si aucune enchère supérieure (au-delà du montant de la mise à prix) n’a été portée après lui (minimum 10 €).

  • Si le prix de réserve a été atteint ou dépassé (l'objectif de cette vente n'étant pas de dépasser le prix habituel mais, au contraire, de rendre les acquisitions accessibles au plus grand nombre)

  • Si elle n'a pas fait l'objet d'un "achat immédiat" au prix officiel hors enchères (sur demande).

En application des articles L.121-17 et L.121-20-2 du Code de la consommation, dans le cadre de la vente aux enchères d’objets mobiliers par voie électronique à distance, après adjudication, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Le paiement du prix d'adjudication est à effectuer sous 8 jours, sauf accord particulier, (par chèque, virement ou Paypal). Après encaissement,  le tableau est à retirer sur place ou envoyé à l'adjudicataire par mes soins  (frais d’envoi en supplément). Il est accompagné d’une facture nominative.

 


 Défiscaliser l'acquisition d'une œuvre originale

Selon le premier alinéa de l’article 238 bis AB du Code général des Impôts, l'entreprise qui achète des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrit à un compte d’actif immobilisé, peut déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction opérée ne peut excéder, par exercice, la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires.

En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit exposer les œuvres acquises dans un lieu accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, pendant une période de cinq ans. La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'administration. Cette déduction doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan.

Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition sont assujettis aux régimes des plus-values professionnelles et bénéficient, pour les cessions au-delà de deux ans, de l'imposition à taux réduit.